Le ministère de l’équipement et des transports, a annoncé dans le bulletin officiel du 20 novembre 2014 (26 moharrem 1436), que les cyclomoteurs, tricycles et quadricycles (quads) devront à présent être titulaires d’une plaque d’immatriculation et d’un certificat de propriété pour pouvoir circuler.

cette mesure vise à assurer la traçabilité des motos, lors d’un accident ou d’un vol. toutefois, ne nous leurrons pas, par cet arrêté, le gouvernement marque aussi son ambition d’interdire à la circulation des véhicules qui sont parfois, dans un état catastrophique, mettant en danger les autres utilisateurs de la route.

l’obligation d’une plaque d’immatriculation apportera de nombreuses contraintes pour les conducteurs de triporteurs, car nous savons tous qu’en principe leur cylindrée est supérieure à 50 cm3. suite à cette réglementation, si le conducteur du tricycle, souhaite utiliser son véhicule sur la voix publique, il devra posséder obligatoirement le permis de conduire. en cas de refus aux nouvelles dispositions, il pourra être amendable et ne pourra pas disposer d’un numéro d’ordre ou d’une police d’assurance.

un responsable du ministère de l’equipement explique au journal « l’economiste.com » que le seul moyen pour apurer ce passif est de prévoir une procédure accélérée pour la délivrance du permis.

afin d’obtenir une plaque d’immatriculation, il faudra dès lors passer par un centre de visite technique agréé qui délivrera un titre de propriété standardisé.

cette réglementation qui a déjà pris effet, tolère l’échéancier suivant :

les quadricycles, appelés communément quads, auront jusqu’au 1 juin 2015
les tricycles auront jusqu’au 1er juillet 2015
les cyclomoteurs auront quant à eux, jusqu’au 1er juillet 2016

si les dispositions de l’arrêté sont appliquées, elles devraient avoir un impact sur le marché des triporteurs, des quads et des cyclomoteurs dans le royaume. et nous devrons craindre que cette régularisation, se traduise par une hausse de la police d’assurance qui prendra en compte la cylindrée des engins.



source : www.sgg.gov.ma --> http://81.192.52.100/bo/fr/2014/bo_6310_fr.pdf