[question juridique] changement moteur
Bonsoir à tous,
j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer parce que je n'ai pas réussi à trouver de réponses à ma question (y compris sur le site du ministère des transports...).
je possède une Bmw 325i série e30, qui est donc une 6 cylindres essence, et je voudrais remplacer le moteur par celui de la 325i e36, elle aussi 6 cylindres essence.
je sais que la loi marocaine oblige à déclarer un changement de moteur quand on change de type de carburant (essence>diesel ou vice-versa), de type de moteur (4 cylindres > 6 cylindres par exemple), mais je voudrais savoir ce qui s'applique à mon cas. sachant que le carburant ne change pas, le type de moteur non plus, que la marque et même le modèle (325i) sont identiques, mais que les moteurs ont une génération d'écart, est ce que la déclaration est obligatoire?
en cas d'accident sérieux allah ya7fed et si il y a une expertise, est-ce que je serai considéré comme fautif?
je me souviens avoir déjà trouvé un texte de loi là dessus sur internet il y a quelques années pour un cas similaire, mais je ne le retrouve plus.
merci de ne répondre que si vous êtes vraiment sûrs de vous, c'est une question juridique donc une question importante :-)
Pour votre cas monsieur vous n'avez aucun souci, vous essayez de remplacervotre moteur par un autre de même carburant et avec le même nombre de cylindres, sachez monsieur que vous pouvez même échanger votre moteur par un autre engin d'une autre marque (transformation 100% légal)
l'état a met en place ces lois pour empêcher les gens de circuler avec les voitures diesels et qu'ils payent que les droits d'une voiture essence, et la même chose concernant les cylindres, y'a des gens qui payent les taxes d'une 4 cylindres et roulent avec une 6 cyl plus puissante ...
J’ai une moto de 50cc je veux la rendre en 125cc est ce que juridiquement c'est légale??
Oui et non
daba makynchi chi 9anone wad7e kaymn3a anaka dire 125cc
o fnafsse lwa9te police kaychado 3lihe wila tssam7o m3ake ila darti accident assurance matbghiche tkhalssake
Non c illegal, toutes les modifications en dehors de ce que tu as eu de chez le vendeur necessite une homologation, sinon ca serai une fraude cote assurance, et la police peut confisquer la becane.
j ai eu le cas lors d un changement de pot d echappement sur une xr600
Non hadike rire hadra finhowa l9anone or9ame dyalo
3andake l7a9e f tuning rire howa mochkile anaka tamchi mn 50cc l 125cc oma3andakche permi rahe tama l9anone wada7e omn 7a9kome i7absoke
Momkin walakin khassek darori t3lam l assurance b la modification wla en cas d accident pas de remboursement et en cas d accident grav ou corporel procedure judiciaire pour fraude. benasba les voitures ma kaynch un text de loi wade7 7ta nhar te7 fel mochkil 3ad yjabdoh, a ma connaissance dedouanement kaytkhalass 3la hassab les model et le.nombre de cv alors si tu modifi b7al tahrob daribi d un cote w f la carte grise les informations incoherentes. iwa wel mkhzan apres ma kat3arfo mnin ynzal 3lik :)
Est-ce que le changement d'un moteur diesel ou gasoil par un moteur électrique est légal
tout ton gardons tous les systèmes de boîte à vitesse et suspension freinage
comment on peut déclarer cette modification
الردود