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bonjour a tous
svp je viens d'acquerir un vehicule d'occasion, l'ancien proprietaire m'a remis l'attestation de paiement de la "tsava" (vignette) qui est toujours valable (elle a ete payee le 16/01/2017). dois je payer la taxe avant mon passage au service des mines pour completer mon dossier ou puis je ramener directement l'attestation avec moi?
je vous remercie bcp pour votre aide
salma
pour la "tsava" (vignette) sa ce paye chaque début d'année mais pour le service des mine il faut payé taxe sur les chevaux fiscaux c'est entre 600dh c'est 50dh/cv
pour le service des mine il te faut :
-visite technique de mutation -taxe sur les chevaux fiscaux - cart grise plus la cart grise provisoire
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