Pv recu apres vente voiture
Je viens de recevoir un pv sachant que j ai deja vendu ma voiture qu est ce que je dois faire dans ce cas
Tu dois contacter celui qui a acheté la voiture ou bien aller au service des mines pour déclarer que la voiture a été vendue preuves à l'appui.
c'est écrit sur le pv du radar fixe dans un délai d'un mois
Merci mr lebaron pour l interet mais ou je peux recuprer la preuve de vente ??
C'est la carte grise ou le contrat de vente ou tu vas directement au service des infractions radars fixes ils ont un imprimé à remplir
Voilà le lien pour plus d'informations. mais il faut y aller au service des mines puisque le pv est envoyé à ton adresse il y a un retard de mutation de la voiture donc elle circule toujours en ton nom si l'acheteur commet un délit ou autre problème c'est toi qui va assumer. donc il faut y aller pour résoudre ce problème
http://eprocess.mtpnet.gov.ma/infractionweb/web/#/app/comment-contester/reclamation
bon courage
Merci énormément mr le baron j'ai déjà l'imprimer j’attends de récupérer la carte grise depuis l'acheteur
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