L’utilisation du service MOTEUR.MA est soumise à des conditions générales qui ont pour objet de définir les modalités d’usage et d’accès en ligne, nous vous recommandons à les lire attentivement.
1. Accès et utilisation :
MOTEUR.MA est un site spécialiste d’annonces automobile au Maroc, destiné aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers, son service est accessible gratuitement via MOTEUR.MA, sauf en ce qui concerne les frais de connexion appliqués par les fournisseurs d’accès internet au Maroc.
L’accès au site MOTEUR.MA entraîne avoir pris connaissance de ces informations et ces conditions générales d’utilisation, et la reconnaissance de les accepter entièrement et sans réserve par les utilisateurs.
2. Condition d’inscription :
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Notre société se réserve le droit de vérifier à tout moment l’exactitude des informations personnelles fournies lors de votre inscription.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte utilisateur ou annonce qui ne sont pas conformes aux présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du service de dépôt d'annonces sur le site MOTEUR.MA, l'utilisateur reconnait avoir accepté que ses informations (nom, téléphone, ville) soient publiées avec le paramètre "Public".
3. Données personnelles :
Nous informons que les données personnelles collectées via MOTEUR.ma sont traités conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
A ce titre MOTEUR.MA fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel). Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP par la déclaration de traitement N°D-W-219/2017.
Les renseignements à caractères personnel compris dans les formulaires du site, ainsi dans les remises de courrier électroniques sont adressés à MOTEUR.MA en tant que responsable de traitement et utilisés avec la plus grande confidentialité à des fins de gestion du site et ses services en ligne.
Nous vous avisons également que les données personnelles communiquées volontairement par les internautes sont traitées à des fins de gestion de comptes des utilisateurs et leurs accès aux services disponibles sur le site.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent du droit de rectification, d’actualisation, de suppression ou de verrouillage de leurs données personnelles, et ont également le droit d’opposition pour des raisons légitimes, en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected]
4. Utilisation des cookies :
Au moment d’accès au site MOTEUR.MA, l’internaute est avisé que des cookies peuvent être sauvegardés dans son navigateur
Un cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur du poste utilisateur dans le but de définir et faciliter le comportement de navigation de l’utilisateur, et par conséquence améliorer le service assuré par MOTEUR.MA
L’acceptation des cookies n’entraîne en aucun cas l’identification des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site.
Par ailleurs, si l’utilisateur le souhaite, il peut s’opposer à la sauvegarde des cookies en configurant son navigateur de manière à empêcher leur installation selon le manuel d’utilisation.
5. Responsabilité de MOTEUR.MA :
MOTEUR.MA met à la disposition des utilisateurs une plateforme d’annonces de voitures occasion, motos, et camions à travers le Maroc.
Notre site ne joue que le rôle d’intermédiaire entre l’acheteur et le propriétaire du véhicule d’occasion à vendre.
MOTEUR.ma n’intervient pas et ne prend aucune responsabilité juridique ou autre du déroulement des transactions d’achat et vente. Les annonces qui ne correspondent pas à la réalité n'engagent que les propriétaires des véhicules.
Par ailleurs, l'équipe de MOTEUR.ma s'efforce de faire de son mieux pour vérifier le contenu des annonces de voitures d'occasion déposées sur le site y compris le texte, les photos, le prix et les caractéristiques du véhicule. Cependant, par mesure de sécurité, nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner par un professionnel de votre choix pour vérifier l’état du véhicule en question et assurer les procédures de paiement.
6. Responsabilité des utilisateurs :
Le vendeur, soit particulier ou professionnel, s’engage à ce que toute offre, de voiture occasion, moto ou camion à vendre, corresponde à un bien matériel dont il est entièrement propriétaire, et s’engage également à ce qu’il soit disponible pour la vente immédiatement.
En outre, le vendeur est responsable entièrement de la véracité des caractéristiques des véhicules qu’il met en ligne, leur capacité et leur qualité. Les informations qui ne correspondent pas à la réalité n'engagent que le propriétaire du véhicule offert à la vente.
7. Modification :
MOTEUR.MA se réserve le droit de modifier et mettre à jour ces conditions générales d’utilisation en les adaptant aux évolutions de ses services. Par conséquent, les utilisateurs doivent s’y référer régulièrement.
8. Propriété intellectuelle :
Toutes les pages du site MOTEUR.MA sont protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la marque MOTEUR.MA.
Toute reproduction, distribution et/ou diffusion totale ou partielle du site ou l'un des ses éléments tels que le code source, les bases de données, les textes, les images, les logos, les annonces etc.. sans l’autorisation expresse et préalable de MOTEUR.MA, est en conséquence interdite.
Cependant, l'utilisateur a le droit de visualiser, mémoriser une copie privée des pages ou extraits de pages du site, pour des fins personnelles ou besoins propres non cessibles et non commerciales.
L’utilisateur est tenu responsable de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, applicables, en particulier celles relatives aux droits d’auteurs, et aux droits des marques.
Toute infraction est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits des marques.
9. Droit applicable :
L’accès et l’utilisation du site MOTEUR.MA seront régis et interprétés conformément à la législation marocaine. Tout différent entre l’utilisateur et MOTEUR.MA, qui découle des présentes conditions générales d’utilisation, sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités contractuelles par lesquelles la société MOTEUR.MA met à la disposition des annonceurs les services de visibilité payants pour leurs annonces déposées sur le site ou via l'application mobile MOTEUR.MA
1. Acception:
Par l'accès à l'une des offres de visibilité payantes proposées sur MOTEUR.MA, l'annonceur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et accepte de s'y conformer entièrement sans réserve.
Les présentes CGV pourront être modifiées par la société MOTEUR.MA, le client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière mise à jour.
2. Conditions de souscriptions aux offres de visibilité payantes:
Le service de visibilité payant est accessible par les clients ayant la capacité de conclure des contrats au sens de la loi marocaine.
Le prix du service de visibilité payant est celui mentionné à la date du dépôt de l'annonce, il est indiqué sur la page "Nos offres" sur le site ou indiqué par téléphone par les agents de MOTEUR.MA, et il varie en fonction du type d'offre souscrite:
* Offre Premium: le prix de l'offre diffère selon le prix de la voiture d'occasion objet de l'annonce.
* Offre Premium Pro: le prix de l'offre diffère selon le nombre de renouvellements demandés par l'annonceur.
Une offre de visibilité payante dite "Premium" est unique pour une seule annonce. Il est donc impossible qu'une autre annonce bénéficie de la même offre souscrite.Une offre de visibilité dite "Premium Pro" est applicable à tout le showroom professionnel.
Les annonces sur MOTEUR.MA sont classées par ordre en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne. Par conséquent, l'annonceur reconnaît et accepte que la mise en tête de liste de son annonce ne soit que provisoire.
3. Modes de paiement et remboursement:
La souscription à une des offres de visibilité payantes peut se faire par tout utilisateur connecté au site MOTEUR.MA
Les paiements peuvent être effectués par:
* carte bancaire suivant un service de paiement en ligne sécurisé
* virement ou versement bancaire sur le compte MOTEUR.MA
* espèce à travers une agence Wafacash, Cash Plus, ou Tasshilat
Un paiement complet est exigible lors de la souscription d'une offre de visibilité payante et avant l'activation du renouvellement de l'annonce sur le site MOTEUR.MA
Tout règlement effectué via carte bancaire donnera lieu à une facture qui sera envoyée à l'adresse mail communiquée par l'annonceur lors du dépôt de son annonce.
Les offres de visibilité payantes ne sont pas remboursables.
Le retrait d'une annonce bénéficiant d'une offre payante entraîne la cessation de cette dernière et ne sera pas remboursable.
En cas de suppression d'un compte personnel, toute annonce attachée sera également supprimée. Par conséquent, l'annonceur reconnait et accepte que la suppression de toute offre payante pour ces annonces ne donne droit à aucun remboursement.