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Rs de Sale
Il y a 7 ans 590

Pv recu apres vente voiture

Je viens de recevoir un pv sachant que j ai deja vendu ma voiture qu est ce que je dois faire dans ce cas

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5 Réponses
Lebaron de Fes
Il y a 7 ans ( 17)

Tu dois contacter celui qui a acheté la voiture ou bien aller au service des mines pour déclarer que la voiture a été vendue preuves à l'appui.
c'est écrit sur le pv du radar fixe dans un délai d'un mois

Rs de Sale
Il y a 7 ans ( 7)

Merci mr lebaron pour l interet mais ou je peux recuprer la preuve de vente ??

Lebaron de Fes
Il y a 7 ans ( 17)

C'est la carte grise ou le contrat de vente ou tu vas directement au service des infractions radars fixes ils ont un imprimé à remplir

Lebaron de Fes
Il y a 7 ans ( 17)

Voilà le lien pour plus d'informations. mais il faut y aller au service des mines puisque le pv est envoyé à ton adresse il y a un retard de mutation de la voiture donc elle circule toujours en ton nom si l'acheteur commet un délit ou autre problème c'est toi qui va assumer. donc il faut y aller pour résoudre ce problème

http://eprocess.mtpnet.gov.ma/infractionweb/web/#/app/comment-contester/reclamation

bon courage

Rs de Sale
Il y a 7 ans ( 7)

Merci énormément mr le baron j'ai déjà l'imprimer j’attends de récupérer la carte grise depuis l'acheteur

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