Forte amende pour les pétroliers marocains
Le Conseil de la Concurrence a infligé une amende de 1,84 milliards de dirhams ainsi que de stricts engagements pour les sociétés du marché national des hydrocarbures
Ces décisions du Conseil de la Concurrence constituent un signal fort en faveur de la protection des consommateurs et de la concurrence dans le marché des hydrocarbures. Elles devraient contribuer à améliorer le fonctionnement de ce marché et à réduire les prix à la pompe.
Dans le détail, le conseil a validé des accords de transaction avec les sociétés opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du Gasoil et de l’Essence ainsi que leur organisation professionnelle.
Ces accords mettent fin aux procédures contentieuses ouvertes à l’encontre de ces sociétés et leur organisation professionnelle et portent sur le paiement, à titre de règlement transactionnel, de 1.840.410.426 dirhams.
Les dits accords portent aussi sur la souscription d’un ensemble d’engagements comportementaux auxquels ces sociétés ainsi que leur organisation professionnelle ont souscrit afin d’améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à l’avenir, de prévenir les risques d’atteinte à la concurrence au bénéfice des consommateurs.
Les engagements souscrits concernent notamment :
La mise en place d’un programme de conformité au droit de la concurrence
La fourniture d’un reporting détaillé sur l’activité d’approvisionnement, de stockage et de distribution du Gasoil et de l’Essence
Le respect de la libre fixation des prix par les stations-services
L’interdiction de lier le bénéfice des programmes de remises ou de discounts au respect des prix recommandés
L’adoption de meilleures pratiques relatives à l’échange d’informations sensibles.
Le Conseil de la Concurrence veillera au suivi de la mise en œuvre effective de ces engagements.
AHMED DAROUICHE
