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Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente de Moteur.ma
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Les services Moteur.ma sont accessibles aux utilisateurs majeurs, particuliers ou professionnels.
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Moteur.ma se réserve le droit de vérifier les informations fournies, de supprimer un compte ou une annonce qui ne respecte pas les présentes conditions.
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Les données personnelles collectées via Moteur.ma sont traitées conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
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Moteur.ma agit comme plateforme de mise en relation entre acheteurs, vendeurs et professionnels automobiles.
La plateforme ne participe pas directement aux transactions réalisées entre les utilisateurs et ne peut être tenue responsable des accords conclus entre les parties.
Les utilisateurs sont invités à effectuer toutes les vérifications nécessaires avant toute transaction, notamment concernant l'état du véhicule, ses caractéristiques et les modalités de paiement.
Les vendeurs particuliers ou professionnels s'engagent à publier des annonces exactes, sincères et correspondant aux véhicules proposés.
L'utilisateur reste responsable des informations, photos et caractéristiques présentes dans ses annonces.
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Les contenus, marques, logos, textes, images, bases de données et éléments techniques présents sur Moteur.ma sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle.
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Les présentes conditions sont régies par la législation marocaine. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux marocains.
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Toute souscription à une offre payante sur Moteur.ma implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les offres de visibilité permettent aux annonceurs d'améliorer la visibilité de leurs annonces publiées sur Moteur.ma.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Les offres peuvent varier selon le type de service choisi.
Une offre Premium concerne une annonce spécifique tandis qu'une offre Premium Pro peut concerner un ensemble d'annonces professionnelles selon les conditions applicables.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou via les moyens de paiement proposés par Moteur.ma.
Le paiement complet est exigible avant l'activation du service.
Les offres de visibilité payantes ne sont pas remboursables. La suppression d'une annonce bénéficiant d'un service payant entraîne la fin du service sans possibilité de remboursement.
