Problème non acceptation du dossier de vente au services des mines rabat
Bonjour les amis
je viens d'acheter une voiture et comme je n'ai pas l'adresse de rabat et région dans ma cin les services des mines ont refusé d'enregistrer le dossier
ni le matricule de la voiture ni moi ne possédons l'adresse de rabat et région.
un intermédiare m'a dit qu'il faut payer une somme en noir pour ça et moi je ne veux pas.
est ce obligatoire selon la loi d'enregistrer seulement dans ma province ou bien partout au maroc?
merci de m'éclairer
Salut, le lieu d'enregistrement de ta voiture est celui de la ville indiqué sur ton adresse de la cin est c'est obligatoire a part ça l'histoire du noir....etc c'est pas suur est ça peut être une arrnaque attention
Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n°2711-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
chapitre i
dispositions générales
article 1
dépôt du dossier :
le dossier de la demande d’immatriculation, de mutation des véhicules, de renouvellement et de duplicata des cartes grises est déposé par les propriétaires des véhicules auprès des services chargés de l’immatriculation du lieu de leurs résidences.
Merci de votre eclairage.
est ce que ma présence en personne est indispensable au bureau des services des mines de ma résidence ou bien je peux envoyer le dossier avec quelqu'un d'autre par ex un frère?
merci bcp
J'attend votre réponse les amis svp.
sur le site du ministère y'a juste le bureau le plus proche de la résidence
Salam, je crois que c'est pas obligatoire puisqu'il s'agit uniquement de dépôt de dossier sinon tu peu donner une procuration a ton frère pour dépôt de dossier ou cas où
Réponses