Mochkil lhajz 3ala siarat
Salam tout le monde.
bq de gens se sont fait piégés par la procédure actuellement en vigueur pour l'achat d'un véhicule d'occasion. a leurs dires, la saisie du véhicule n'est tombée qu'après qu'ils avait déjà payé les taxes de mutations et des cv et déposés leurs dossiers au service des mines pour l'obtention de la carte grise.... un grand piège qui met le vendeur à l'aise et ruine l'acheteur. si rien n'est fait par les services ou les instances concernés par de telles dispositions, le marché de l'occasion sera mort et enterré. a moins que je n'ai pas bien compris la procédure. ma question est de savoir si, dans l'état actuel des choses, y a-t-il un moyen d'éviter ce piège à 100% sans bien sur aller acheter du ww. et merci .
Le ministère de l'Équipement a mis en place un site web pour informer de l'état du véhicule...
je sais pas s'il est toujours mis à jour...
الناس كيقولوا انهم خلصو الضريبة دالخيل و مكس التحويل فدار الضريبة و ما كاين مشكل و دفعو لسيرفيس ديمين وبعد واحد المدة عاد طاح الحجز و وقفات عملية الحصول على الكارط كريز.
Le probleme provient du service des mines car il n a pas de communication direct avec les impots. quand une personne ne paie pas une tax peu importe laquelle (voiture, habitation, commerce ....) l information tombe chez les service des mines comme (tax) tt court et il font opposition sur la carte grise.
la seule solution pour l instant est d avoir une attestation sur l honneur qui implique le vendre sur laquelle il stipule que la voiture ne fait sujet d aucune poursuite que ca soit judiciaire ou fisque ce qui oblige le vendeur a te rendre l argent s il y a oppposition sur la carte grise
C'est là le problème. pour récupérer son argent il faut passer par les tribunaux wa ma adraka ma les tribunaux... khassk td3ih bwahd l3am 9bl ma tchri men 3andou bach yallah takhed floussek 3am men moura ma ba3 lik. hada ila swrti mnou chi haja. hit koun kant l9adia sahla koun dawla khdat mnou flousha bla ma tljأ l hajz.
Si la dgi ne participe pas positivement (c à d que l'enregistrement de la vente ne peut se faire que sur la base d'une main levée ou n'importe quelle attestation produite par la dgi et qui stipule que le vendeur est en situation régulière avec le service des impôts, et qu'aucune saisie ou opposition ne peut avoir lieu après l'enregistrement de la vente en ce sens que le bien n'appartient plus au vendeur) je pense que l'achat de tout véhicule d'occasion n'est autre que pure aventure.
Le pb c que meme le vendeur ne sait pas qu il y aura une opposition s il paie pas une tax et il se trouve piege a cause des impots, a mon avis c un control qui doit se faire lors de la visite technique c la meilleur solution et c pas trop complique du moment que tt est informatise
Espérons que tout les acteurs unissent leurs voix pour que l'administration mette fin à ce problème avant qu'il gangrène.
Normalement il suffit detre muni du matricule du vehicule et demander aux services des mines si il y a opposition ou pas. c est pas le cas ?
Si mais les gens ne le font pas pour chaque achat alors ils se trouvent avec un probleme de recuperation de carte grise apres
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